Conseil Municipal du 24 septembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Demande de distraction du régime forestier et vente du domaine de La Carolue - Délibération
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative 'Mon Petit Ange Réphaël' - Délibération
Acceptation d'un legs - Délibération
Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
Désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'administration du Levallois Sporting Club (L.S.C) - Délibération
Déclassement du domaine public communal du bâtiment sis 48 rue Marjolin - Délibération
Désignation d'un membre du Conseil municipal au sein d'une commission municipale - Délibération
Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n°1028 située dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative 'Le parfum de Moussia' - Délibération
Demande de prorogation de subvention départementale d'investissement pour des travaux de sécurité et de mise en conformité à réaliser à l'église Saint-Justin - Délibération
Demande de déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'un programme de logements sociaux nécessitant l'acquisition par voie d'expropriation de l'immeuble sis 125 rue Anatole France et du terrain sis 127 rue Anatole France - Délibération
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative 'Le verger de Hanna' - Délibération
Demande de déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'un programme de logements sociaux nécessitant l'acquisition par voie d'expropriation des immeubles sis 116 et 118 rue Anatole France - Délibération
Approbation de la convention d’aide financière entre l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Ile-de-France et la ville de Levallois pour l'aménagement du Parc urbain Gustave Eiffel - Délibération
Carte scolaire - Année scolaire 2012/2013 - Délibération
Acquisition amiable à titre onéreux de quatre appartements sis 25-27 rue Louise Michel (lots n° 15-16-17-20-23-24-28 et 30) - Délibération
Convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'un manège pour enfants - Délibération
Révision du Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF) - Avis du Conseil Municipal - Délibération
Forêt de Diges - Martelage des parcelles 4 et 6 en partie, vente des futaies, des petites futaies et des houppiers - Délibération
Approbation de la convention d'aide financière entre l'Agence des Espaces Verts de la Région d'Ile-de-France et la ville de Levallois pour la plantation d'arbres (1ère tranche) - Délibération
Programme Local de Prévention des déchets - Demandes de subventions - Délibération
Extension du Parc de la Planchette - Demandes de subventions - Délibération
Acquisition amiable à titre onéreux d'une bande de terrain sise 22 rue Paul Vaillant Couturier - Délibération
Déclassement du domaine de La Carolue - Délibération
Transformation de postes - Délibération
Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (0-4 ans) - Délibération
Budget Principal Ville - Décision budgétaire modificative n°2 - Délibération
Travaux d'aménagement d'une crèche au sein de locaux acquis en VEFA sis 136 rue Marius Aufan - Demandes de subventions - Délibération
Régime indemnitaire des agents de la ville de Levallois - Suppression du délai de carence de 3 mois - Délibération